Éditeur du site
Corcolle Sylvain EI, entreprise individuelle, nom commercial Nexmor3D
Site : https://boutique.nexmor3d.fr
Pays d’exploitation : France
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de l’acheteur et de l’éditeur dans le cadre de la vente de produits via le site Nexmor3D.
Les produits proposés sont :
- Objets imprimés en 3D (maquettes, jouets)
- Fichiers 3D à imprimer au format STL (produits dématérialisés)
- Équipements électroniques pour modélisme radiocommandé et hydrophones
Certains produits peuvent être personnalisables selon les options choisies par le client.
Article 2 – Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et ne comprennent pas de TVA, conformément au régime de la micro-entreprise.
Les frais de livraison sont indiqués séparément et sont à la charge de l’acheteur.
Article 3 – Commande
- La création d’un compte utilisateur est obligatoire pour passer commande.
- Les commandes peuvent être annulées ou modifiées avant expédition en contactant l’éditeur.
- La confirmation de commande est envoyée par email et vaut acceptation des présentes CGV.
Article 4 – Paiement
Les paiements sont effectués en ligne uniquement, par carte bancaire via la solution sécurisée Payplug.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Article 5 – Livraison
- Les produits sont expédiés via Colissimo ou Mondial Relay.
- Les délais d’expédition sont de 2 jours ouvrés (48h) après confirmation de paiement.
- Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur dès la remise des produits au transporteur.
Article 6 – Droit de rétractation
- Conformément à la législation française, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
- Les produits personnalisés sont compris dans ce droit de rétractation.
- Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
- Le remboursement est effectué après réception et inspection des articles retournés.
Article 7 – Garanties
Seules les garanties légales de conformité et des vices cachés sont applicables.
Aucune garantie commerciale ou supplémentaire n’est proposée.
Article 8 – Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits achetés.
La responsabilité de l’éditeur est limitée au montant de la commande.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, modèles 3D, logos) sont la propriété exclusive de l’éditeur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Tous les fichiers 3D vendus par Corcolle Sylvain EI sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur (article L.122-4). Le propriétaire des fichiers 3D vendus sur le site boutique.nexmor3d.fr est Corcolle Sylvain.
Les fichiers vendus sur le site boutique.nexmor3d.fr sont distribués sous la license propriétaire suivante (une copie de la license accompagne systématiquement les fichiers) :
- il est possible d'utiliser les fichiers, y compris de les modifier, uniquement dans le cadre d'un usage privé et domestique
- il est formellement interdit de redistribuer les fichiers à des tiers, qu'ils soient d'origine ou modifiés
- en cas d'impression 3D de ces fichiers, qu'ils soient d'origine ou modifiés, les mêmes règles s'appliquent
- tout usage commercial des fichiers ou toute redistribution non autorisée exposera à des poursuite judiciaires
Article 10 – Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, l’acheteur et l’éditeur s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.